En matière de marchés de travaux publics, dans un arrêt du 16 juin 2026 (n°512524), le Conseil d’Etat a exposé...
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT DES ASSURANCES
RESPONSABILITÉ CIVILE
DROIT DES CONTRATS
Le cabinet sera fermé du samedi 25 juillet 2026 au 23 août 2026 inclus.
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RESPONSABILITÉ CIVILE
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En matière de marchés de travaux publics, dans un arrêt du 16 juin 2026 (n°512524), le Conseil d’Etat a exposé...
Dans son arrêt du 4 juin 2026 (n°24-11437), la Cour de Cassation opère une distinction suivant les demandes formées par...
Dans un arrêt du 4 juin 2026 (RG n°24-16993), la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question suivante : le...
Le constructeur peut-il agir en garantie contre son fournisseur, alors même que le maître d’ouvrage n’a pas encore engagé d’action...
En matière de marchés de travaux publics, dans un arrêt du 16 juin 2026 (n°512524), le Conseil d’Etat a exposé...
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