La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 8 juin 2023 que la perte de chance se mesure à hauteur de la chance perdue et, qu’elle ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2023, n°22-12.125 :
« Réponse de la Cour
- Ayant relevé que la SCI avait dû assumer le paiement des frais et charges de copropriété en raison de l’absence de la vente de quatre lots à la suite des désordres de nature décennale constatés en sous-sol de l’immeuble et que ce préjudice se rattachait à ces désordres mais aussi à l’aléa inhérent à toute opération commerciale, la cour d’appel a pu en déduire que ce préjudice consistait en une perte de chance de ne plus payer, grâce à la vente de ces lots, les charges afférentes et qu’il était inclus dans la perte de chance résultant de l’absence de vente de ces lots.
- Puis, ayant ainsi caractérisé l’existence d’une perte de chance subie par la SCI, elle a souverainement évalué, sans être tenue de s’expliquer sur les éléments de preuve qu’elle écartait, la réparation de ce préjudice à la mesure de la chance perdue, qui ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.»
Dans le même sens : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2023, 22-12.394
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